免除法语怎么说

相应的交易税率或注明“免除交易税”；

Exonéré de la taxe sur les transactions »;

相应的交易税率或注明“免除交易税”；

correspondant de la taxe sur les transactions ou la mention « Exonéré de la taxe sur les transactions »;

相应的交易税率或注明“免除交易税”；

le taux correspondant de la taxe sur les transactions ou la mention « Exonéré de la taxe sur les transactions »;

根据投资法的各项规定，也可免除地产税.

Des exonérations d'imp t foncier peuvent être accordés en vertu des dispositions du Code des Invertissements.

免除附属公司红利税费；

exonération des dividendes reçus des filiales;

他被免除了这项任务。

déchargé de cette tâche.

从2007年起免除了出售股票证券的税费；

exonération depuis 2007 des plus-values réalisées sur les cessions de titres de participation;

对此免除税金和社会分摊金（在两年工资的限度内）。

Elle est exonérée d’impôt et de cotisations sociales(dans la limite de deux années de rémunération).

根据布隆迪签署的合作协议，其合作项目免除交易税。

En ce qui concerne les projets de coopération, ceux-ci sont exonérés sans réserve conformément aux accords auxquels le Burundi a souscrit.

除合同另有规定外，承包人应免除业主对下列损失的赔偿；

L'Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, indemniser le Maître de l'Ouvrage de toutes pertes et réclamations concernant:

是指以什么什么的名义可以免除增值税吗，不是很清楚，求解

A libeller a l'ordre “xxxx”en exoneration de TVA.

当进口服务的价格包含在进口征税基数中是，可以免除交易税。

Les prestations de services se rapportant à l’importation des biens sont exonérées quand leur valeur est comprises dans la base d’impositions de l’importation.

除合同明文规定外，工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。

(c) Sauf disposition expresse du Marché, I'Ingénieur n'aura pas le pouvoir de relever l’Entrepreneur d'aucune de ses obligations au titre du Marché.

除合同明文规定外，工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。

Entrepreneur d'aucune de ses obligations au titre du Marché.

我们告诉你们这些事实，因为你们是我们的朋友，我们希望为您免除不快。

Nous vous disons ceci parce que vous êtes nos amis et nous désirons vous éviter ces désagréments.

据7.2款规定的工程师的批准，不应免除承包人根据合同应负担的责任。

L'approbation de l’Ingénieur, conformément à l’Article 7.2. ne dégage l'Entrepreneur d'aucune des responsabilités qui lui incombent au titre du Marché.

在合同案件的诉讼案件中有这么一条，原告没有被免除证明条款无用的义务。

demandeur n'est pas dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.

在合同案件的诉讼案件中有这么一条，原告没有被免除证明条款无用的义务。

dispensé d'apporter la preuve du caractère abusif de cette clause.

同一个人对其出口货物的再次进口，要求货物保持其出口时的状态，并享受关税免除。

la réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l’état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane.

前一条提到的免税，并不能免除其受益人履行本法所制定的义务，特别是申报方面的义务.

L'exonération mentionnée à l'article précédent ne dispense pas les bénéficiaires des obligations imposées par la présente loi, et notamment de celles relatives à la déclaration.

前一条提到的免税，并不能免除其受益人履行本法所制定的义务，特别是申报方面的义务.

dispense pas les bénéficiaires des obligations imposées par la présente loi, et notamment de celles relatives à la déclaration.

免除所有开采收益后的税收除了利润税（33%）：30%上缴给国家预算，3%上缴给地方行政部门除了利润税（利润税上缴给国家预算，上缴给地方行政部门国家预算

Exemption de tout impt sur les résultats de l’exploitation, hormis l’Impt sur le Bénéfice Minier( IBM, 33 %): 30 % au profit du budget de l’Etat et 3 % au profit des Collectivités Territoriales.

免除所有开采收益后的税收除了利润税（33%）：30%上缴给国家预算，3%上缴给地方行政部门除了利润税（利润税上缴给国家预算，上缴给地方行政部门国家预算

Exemption de tout impt sur les résultats de l’exploitation, hormis l’Impt sur le Bénéfice Minier( IBM, 33 %): 30 % au profit du budget de l’Etat et 3 % au profit des Collectivités Territoriales.