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初审的法语网络释义
投标书的初审 Examen préliminaire des offres
初审法庭 tribunal d'instance
马里还通过在初审阶段向所有被告提供一名法律顾问来确保司法程序的公正。 Il garantit aussi l'équité de l'administration de la justice en mettant un conseil juridique à la disposition de tous les défendeurs dans la phase préliminaire
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专家审评组应委托专家名册上的专家审议初步核实提出的问题和其他问题,包括调整。 Les équipes d'examen composées d'experts chargent des experts inscrits sur le fichier d'étudier les questions soulevées lors des vérifications initiales ainsi que d'autres questions, notamment au sujet des ajustements
这是《京都议定书》之下的初始审评完成以来根据汇编和核算数据库所录初始核算参数拟出的第一份汇编和核算报告。 Il s'agit du premier rapport de compilation et de comptabilisation fondé sur les paramètres initiaux de comptabilisation enregistrés dans la base de données de compilation et de comptabilisation depuis l'achèvement de l'examen initial mené au titre du Protocole de Kyoto
这是《京都议定书》之下的初始审评完成以来根据汇编和核算 数据库 所录初始核算参数拟出的第一份汇编和核算报告。 Il s'agit du premier rapport de compilation et de comptabilisation fondé sur les paramètres initiaux de comptabilisation enregistrés dans la base de données de compilation et de comptabilisation depuis l'achèvement de l'examen initial mené au titre du Protocole de Kyoto
我可以主动地说,如果我们看一看 国际法院 的经历和历史的话,可以发现它最初也未审理任何案件,无论是国际联盟下的 国际 常设 法院 ,还是其继任者 国际法院 都是如此。 Je me permets de rappeler en mon propre nom que si l'on regarde l'histoire de la Cour internationale de Justice, on pourra voir qu'elle est restée à ses débuts plusieurs années sans être saisie d'aucune affaire, aussi bien au temps de la Société des Nations, lorsqu'elle était encore la Cour permanente de Justice internationale que sous la forme qui lui a succédé, la Cour internationale de Justice actuelle
初审的汉法大词典
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初审的法语短语
初审的法文例句
您有权向初审法院主张损害赔偿。
Vous êtes en droit de réclamer des dommages et intérêts au tribunalde première instance.
此后，在谈判未获得结果的情况下，提交人向Lappi区初审法院提出了诉国家森林和公园管理局（森林管理局）的诉讼案。
Par la suite, et après des négociations infructueuses, les auteurs ont engagé une action devant le tribunal de district de Laponie contre le Service national des forêts et des parcs(Service des forêts
此后，在谈判未获得结果的情况下，提交人向Lappi区初审法院提出了诉国家森林和公园管理局（森林管理局）的诉讼案。
Par la suite, et après des négociations infructueuses, les auteurs ont engagé une action devant le tribunal de district de Laponie contre le Service national des forêts et des parcs(Service des forêts
初审的网络释义
初审 初审，对于申请注册的商标，商标局审查后，认为符合商标法有关规定，予以初步审定并予以公告，称为《初审公告》，也是作为对商标申请人的通知。
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