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七条的法语网络释义
旧爱七条通 Jiu Ai Qi Tiao Tong
决定草案 ‧ 《京都议定书》第七条所要求信息的编制指南 Projet de décision ‧ ignes directrices pour la préparation des informations requises au titre de l'article ‧ du Protocole de Kyoto
根据《终身教育法》第二十条和第二十七条,有 ‧ 类终身教育机构 Aux termes des articles ‧ et ‧ de la loi sur l'éducation permanente, il existe huit types de centres d'enseignement permanent
如果受害方未按照第七十七条规定减轻损失的事实成立,那么根据第七十五条规定可以收取的损害赔偿数额将减少。 Les dommages-intérêts octroyés au titre de l'article ‧ sont réduits s'il est établi que la partie lésée n'a pas limité la perte comme il est prévu à l'article
不针对具体条款或针对第二条和(或)第七条、第九条和第十六条提出一般性保留的缔约国应该报告关于这些保留的解释和影响。 Les États parties qui ont émis des réserves qui ne visent pas un article particulier ou qui visent les articles ‧ et/ou ‧ et ‧ doivent en expliquer les effets et donner leur interprétation de ces réserves
关于违反第七条和第十条第一款行为的指称,委员会认为,提交人详细叙述了他所蒙受的虐待,而缔约国未就他的申诉提出异议。 n ce qui concerne l'allégation relative à la violation des articles ‧ et ‧ (par ‧ ), le Comité observe que l'auteur a fait un compte rendu détaillé du traitement qu'il a subi et que l'État partie n'a pas contesté ses griefs
除工作组确定的可能值得审议的问题之外,委员会提到的可能值得审议的问题是《纽约公约》第七条关于更优惠权利的规定的含义和效力 le pouvoir discrétionnaire résiduel d'accorder l'exequatur nonobstant l'existence d'un des motifs de refus énumérés à l'article V de la Convention de New York；et le pouvoir du tribunal arbitral d'accorder des intérêts；les demandes aux fins de compensation dans des procédures arbitrales et la compétence du tribunal arbitral pour ce qui est de ces demandes；la liberté des parties d'être représentées, dans une procédure arbitrale, par des personnes de leur choix
七条的汉法大词典
七条的法语短语
七条的法文例句
七条的网络释义
七条 qī tiáo ㄑㄧ ㄊㄧㄠˊ 七条（七条）
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