总则法语怎么说

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总则的法语网络释义

由于坚持 免税 缺乏令人信服的理由 , 人们认识到课税总则应适用于有资助的项目 。 En l'absence de raisons impérieuses d'insister pour une exonération fiscale, on admet que le régime fiscal de droit commun devrait s'appliquer aux projets financés au moyen de l'assistance

因此 ‧ 年在维持和平特派团部署的民警监测员总数达 ‧ 名 ‧ 年则为 ‧ 名。 Ainsi ‧ contrôleurs de la police civile ont été déployés en ‧ contre ‧ seulement en ‧ et ‧ membres du personnel civil, contre ‧ en

作为预算控制的一个工具,承付款控制将包括债权,而总分类账则不包括,因此,两个分类账之间的 同步 化是不可行的。 En tant qu'instrument de contrôle budgétaire, le module de contrôle des engagements inclut les engagements, lesquels ne figurent pas dans le grand livre, ce qui rend impossible toute synchronisation entre les deux journaux

为了避免在 ‧ 中的第 ‧ 条中就对不同合同种类的提及造成混淆,并且为了将服务合同(远洋班轮运输业务协定)纳入适用范围总则,据认为有必要在第 ‧ 条中添加“总量合同”的 定义 。 Afin d'éviter une confusion à l'article ‧ du document ‧ en ce qui concerne les références à différents types de contrats et pour incorporer les contrats de services (accords de services réguliers de transport maritime) dans les dispositions générales relatives au champ d'application, il a été estimé nécessaire d'ajouter une définition de “contrat de tonnage” à l'article premier

总则的汉法大词典

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总则的法语短语

总则的法文例句

总则的网络释义

General.

... 1 General. / 总则 1.1 Application. 应用范围 1.2 Performance and Testing. / 性能及试验 ...

总则 总则（zǒngzé），指法律规章以及文章的序言，文字性材料的总体概括性短篇叙述文。规章条件的最前面的概括性的条文。

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