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循例的法语网络释义
在 澳大利亚 联邦法院管辖范围内,作为他被定罪的原因的行为在 澳大利亚 其他州是合法的,当 澳大利亚 的法院发生一件事情,而 澳大利亚 又没有法律或先例不依循时,通常依赖联合王国的法律和先例作为指导。 Les faits dont il a été reconnu coupable sont licites dans d'autres États d'Australie s'agissant de questions qui relèvent de la compétence du Tribunal fédéral australien et lorsqu'il se pose à une juridiction australienne une question à propos de laquelle ni le droit ni la jurisprudence australiens ne donnent de directives, les tribunaux se fondent habituellement sur le droit et la jurisprudence du Royaume-Uni
循例的汉法大词典
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循例 循例，是一个汉语词汇，拼音xún lì，释义为依照往例。
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