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修令的法语网络释义
修改地址〖指令 MA ModifyAddress
最高法院已经命令进行修正,总检察长已经证实该准则已不再具有歧视性。 La Cour suprême a ordonné que ces lignes directrices soient modifiées, et le Procureur général a certifié depuis qu'elles ne contenaient plus aucune mesure discriminatoire
以及负责任的处置)需要加以进一步的讨论,因为欧盟委员会正在欧盟废物框架指令修订的范围内讨论五个步骤的废物等级(预防 a) La structure de gestion des déchets en sept étapes (prévention, réduction, ré-utilisation, recyclage, récupération de l'énergie et des minerais, incinération et neutralisation et élimination responsable) décrite à la figure ‧ doit encore être examinée du fait par exemple qu'une structure de gestion des déchets en cinq étapes (prévention, préparation pour la réutilisation, recyclage, autre récupération , par exemple récupération de l'énergie et élimination) fait actuellement l'objet de discussions au Conseil dans le cadre de la révision de la Directive cadre de l'Union européenne sur les déchets a);a) La structure de gestion des déchets en sept étapes ( prévention, réduction, ré-utilisation, recyclage, récupération de l'énergie et des minerais, incinération et neutralisation et élimination responsable) décrite à la figure ‧ doit encore être examinée du fait par exemple qu'une structure de gestion des déchets en cinq étapes ( prévention , préparation pour la réutilisation, recyclage, autre récupération, par exemple récupération de l'énergie et élimination) fait actuellement l'objet de discussions au Conseil dans le cadre de la révision de la Directive cadre de l'Union européenne sur les déchets a);a) La structure de gestion des déchets en sept étapes (prévention, réduction, ré-utilisation, recyclage, récupération de l'énergie et des minerais, incinération et neutralisation et élimination responsable) décrite à la figure ‧ doit encore être examinée du fait par exemple qu'une structure de gestion des déchets en cinq étapes (prévention, préparation pour la réutilisation, recyclage, autre récupération, par exemple récupération de l'énergie et élimination) fait actuellement l'objet de discussions au Conseil dans le cadre de la révision de la Directive cadre de l'Union européenne sur les déchets a)
第 ‧ 号指令修正了第二号指令(公共有限公司的组成和资本),对公共责任公司的子公司在该公司的购买权和股份定出条件。 La directive ‧ modifie la deuxième directive (constitution et capital de la société anonyme ) afin de soumettre à des conditions l'acquisition et la possession de parts dans une société anonyme par des filiales de cette dernière
以及负责任的处置)需要加以进一步的讨论,因为欧盟委员会正在欧盟 废物 框架指令修订的范围内讨论五个步骤的 废物 等级(预防 a) La structure de gestion des déchets en sept étapes (prévention, réduction, ré-utilisation, recyclage, récupération de l'énergie et des minerais, incinération et neutralisation et élimination responsable) décrite à la figure ‧ doit encore être examinée du fait par exemple qu'une structure de gestion des déchets en cinq étapes (prévention, préparation pour la réutilisation, recyclage, autre récupération, par exemple récupération de l'énergie et élimination ) fait actuellement l'objet de discussions au Conseil dans le cadre de la révision de la Directive cadre de l'Union européenne sur les déchets a)
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