六条法语怎么说

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六条的法语网络释义

代码 `JI'表示遵照第六条进行的初步转让 Par exemple , un code "IA" indiquerait la délivrance de la quantité initialement attribuée, un code "IS" indiquerait la délivrance de la quantité attribuée comme suite à des activités entreprises au titre des paragraphes ‧ et ‧ de l'article ‧ un code "JI" indiquerait une cession initiale en application de l'article ‧ et un code "RT" indiquerait un transfert sur le compte de retrait

号]决定草案:执行 《京都议定书》第六条的指南 Projet de décision ‧ ignes directrices pour l'application de l'article ‧ du Protocole de Kyoto

决定草案 ‧ 关于执行《京都议定书》第六条的指南 Projet de décision ‧ ignes directrices pour l'application de l'article ‧ du Protocole de Kyoto

这符合各缔约国根据《不扩散核武器条约》第六条所承担的庄严义务,即 Cela est conforme à l'obligation solennelle que les États parties ont contractée en vertu de l'article ‧ du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de poursuivre des négociations de bonne foi sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire, et de déployer des efforts systématiques en vue de réduire progressivement les arsenaux nucléaires dans le monde entier, puis de les éliminer totalement;Cela est conforme à l'obligation solennelle que les États parties ont contractée en vertu de l'article ‧ du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de poursuivre des négociations de bonne foi sur des mesures efficaces en matière de désarmement nucléaire, et de déployer des efforts systématiques en vue de réduire progressivement les arsenaux nucléaires dans le monde entier , puis de les éliminer totalement

海南省保亭黎族苗族自治县 六弓乡一条街 Liu Gong Xiang Yi Tiao Jie , Baoting Li et Miao Autonomous Comté, Province du Hainan

第八十六条规范买方在拥有货物的控制权但打算退回货物的情况下由买方保全货物的义务。 L'article ‧ concerne l'obligation qu'a l'acheteur de conserver les marchandises si celles-ci sont en sa possession et s'il entend les refuser

委员会认为,不将患传染病的犯人与其他犯人隔离主要在第六条第一款和第十条第一款下引起问题。 Le Comité considère que le fait de ne pas isoler les détenus souffrant de maladies contagieuses des autres détenus pourrait soulever des questions au titre du paragraphe ‧ de l'article ‧ et du paragraphe ‧ de l'article

六条的汉法大词典

六条的法语短语

六条的法文例句

  • 六条大道从广场向四周伸展出去。

    Six avenues rayonnent autour de la place.

  • (第六条法津是公共意志的表现。全国公民都有权亲身或经由其代表去参预法律的制定。法律对于所有的人,无论是施行保护或处罚都是一样的。

    Nul homme ne peut être accusé,arrêté ni détenu que sans les cas déterminés par la Loi,et selon les formes qu’elle a prescrites.

  • (第六条法津是公共意志的表现。全国公民都有权亲身或经由其代表去参预法律的制定。法律对于所有的人,无论是施行保护或处罚都是一样的。

    Nul homme ne peut être accusé,arrêté ni détenu que sans les cas déterminés par la Loi,et selon les formes qu’elle a prescrites.

六条的网络释义

六条 汉制,刺史班行六条诏书,以考察官吏。后因以指考察官吏的职务和职权

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