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上券的法语网络释义
不上市证券 valeurs hors cote
上海证券乐 shang hai zheng quan le
因此,唯有中间人可以根据 客户 的指示处置以中间人名义登录在集中保管机构 帐 簿上的证券。 Ils s'ensuit que seuls les intermédiaires peuvent disposer, sur instructions de leurs clients, des titres inscrits dans les livres du dépositaire central au nom de l'intermédiaire
在这种情况下,权利不以 证书 的发行设定,而是通过单据以外发生的行为设定,例如股东在公司登记簿上登记或债券所有人在发行人帐簿上登记。 Dans ce cas en effet, le droit n'est pas créé par l'émission du certificat mais par des actes extérieurs au document, comme l'inscription d'un actionnaire sur les registres de la société ou d'un obligataire sur les livres de l'émetteur
这一做法的依据是,如果根据其他法律在中介证券上设立 和 成立的担保权具有相对于公约规定的担保权的优先权,则公约草案所确立的与账面记录或控制权有关的制度就无法赖以实施。 La raison d'être de cette approche est que l'on ne pourrait pas s'en remettre à un système d'inscription en compte ou fondé sur le contrôle établi par le projet de convention si une sûreté réelle mobilière sur des valeurs mobilières intermédiées constituée et rendue opposable en vertu d'une autre loi prime la sûreté régie par la Convention
上券的汉法大词典
上券的法语短语
上券的法文例句
上券的网络释义
上券 shàng quàn ㄕㄤˋ ㄑㄨㄢˋ 上券
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