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备案的法语翻译，备案的法语怎么说？
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备案的法语网络释义
备案号: EIL
备选案文B Variante B
制订建立中小型加工厂和制造高技术 设备 的方案 Réorientation des entreprises industrielles du pays vers la production d'équipement et de machines peu coûteux pour la transformation des intrants d'origine agricole (viande, laine, peaux, légumes, fruits, baies, plantes médicinales, produits forestiers, etc.), définition d'un programme d'usines de transformation de très petite et moyenne taille, et d'équipement de haute technologie
维和部正在对其一些特派团中试验性测试和安装全球定位系统 差 分基本台站的备选方案和计划进行评价。 Le Département étudie actuellement la possibilité de tester et d'installer, à titre expérimental, des stations de base de type GPS différentiel pour certaines de ses missions
它还希望得到为邮政管理处设立或有债务准备金的提案的形式以及这项提案对财务条例和细则的影响的资料。 Il souhaiterait obtenir un complément d'information sur les modalités de mise en œuvre de la proposition de constitution d'une provision en vue de couvrir le passif éventuel de l'Administration postale de l'Organisation des Nations Unies et sur les incidences de cette proposition quant à l'application du Règlement financier et des règles de gestion financière
备选案文A反映了这一看法,将货物或 服务 要约作为邀请要约处理,即使在使用“自动信息系统”的情况下亦然。 La variante A, qui tient compte de ce point de vue, considère les offres de biens et de services, même lorsqu'un “système d'information automatisé” est utilisé, comme une invitation” à l'offre
据指出,承运人拒绝执行指示的权利将最终涉及在第 ‧ 条草案的任何一个建议的备选案文中确定一项合理性标准。 Se observó que la determinación del derecho de un porteador a negarse a ejecutar instrucciones obligaría en última instancia a marcar una pauta de la razonabilidad de dicha negativa en una u otra de las variantes sugeridas en el párrafo ‧ del artículo
科技咨询机构注意到关于森林退化和其他 类型 植被破坏的 定义 和方法学备选方案的 ‧ 号 文件 所载的信息。 Le SBSTA a pris note des informations figurant dans le document ‧ isc ‧ sur des définitions et des options méthodologiques concernant la dégradation des forêts et la destruction d'autres types de végétation
备选案文A陈述了《贸易法委员会电子商务示范法》第 ‧ 条中提及的手书签字与电子鉴别方法之间功能同等的一般标准。 La variante A énumère les critères généraux d'équivalence fonctionnelle entre les signatures manuscrites et les méthodes d'identification électronique visées à l'article ‧ de la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
备案的汉法大词典
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备案的法语短语
备案的法文例句
备案的网络释义
备案 备案是指向主管机关报告事由存案以备查考。行政法角度看备案，实践中主要是《立法法》和《法规规章备案条例》的规定。根据中华人民共和国信息产业部第十二次部务会议审议通过的《非经营性互联网信息服务备案管理办法》精神，在中华人民共和国境内提供非经营性互联网信息服务，应当办理备案。未经备案，不得在中华人民共和国境内从事非经营性互联网信息服务。而对于没有备案的网站将予以罚款和关闭。
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